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1981 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la 11ème session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (2 au 4 juin 1981)PDF197-199
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 4 juin 1981 relative à l´insertion d´une nouvelle règle 85ter dans le règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF199-200
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 4 juin 1981 portant modification du règlement relatif aux taxesPDF200-201
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 4 juin 1981 relative à la révision du montant des taxes prévues à l´article 2 du règlement relatif aux taxes ainsi qu´à la modification de ce règlementPDF201-204
KorrigendumRectificatif du 12 juin 1981 à la décision du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets du 11 décembre 1980* modifiant le règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF205
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la chambre de recours technique 3.3.1 du 6 avril 1981 T 01/80PDF206-213
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de recours juridique du 11 juin 1981 J 15/80PDF213-220
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaChambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 4 Mai 1981 D 01/80PDF220
Communications de l'OEBExpositions internationales visées à l´article 55 de la CBEPDF221-227
Communications de l'OEBPublications de l´Office européen des brevets Texte de la "Convention sur le brevet européen" (2ème édition)PDF228
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF229-231
Traités internationauxTraité de BudapestRatification par la Suisse et adhésion du LiechtensteinPDF232
TaxesDécision du Président de l´Office européen des brevets du 7 juillet 1981 relative à la fixation des contre-valeurs dans les monnaies nationales des Etats contractants des montants révisés des taxes prévues à l´article 2 du règlement relatif aux taxesPDF233-247
SEMINAIRESCongrès mondial de 1981 de la FICPI (Edimbourg)PDF247

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