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Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB du 14 mai 1981, relatif
aux autorités de dépôt de
micro-organismes habilitées
aux fins de la règle 28 de la
CBE | PDF | 173-181 |
Communications de l'OEBInstructions à l´usage des
parties aux procédures de
recours et de leurs mandataires | PDF | 176-181 |
ReprésentationTroisième Conseil de l´Institut
des mandataires agréés près
l´Office européen des brevets | PDF | 181-184 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 184-185 |
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales
de micro-organismes | PDF | 185-188 |
TaxesAvis concernant les dispositions
relatives aux taxes et
les communications relatives
au paiement des taxes et frais
ainsi qu´aux prix de vente | PDF | 189-196 |