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1981 / 02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Communications de l'OEBCommunication du Président de l´OEB du 2 février 1981, relative aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBEPDF29-39
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF40-43
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSE SuèdeNouvelles taxes annuelles en SuèdePDF44
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneEntrée en vigueur de la loi sur le brevet communautairePDF44-48
Traités internationauxPCTAvis aux déposants PCT concernant la correspondance adressée à l´OEB relative aux demandes internationalesPDF48-53
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF54-61
SEMINAIRESSéminaire sur l´élaboration et l´interprétation des revendications (Londres)PDF62-64

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