Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
---|
Communications de l'OEBCommunication du Président de
l´OEB du 2 février 1981, relative
aux autorités de dépôt de
micro-organismes habilitées
aux fins de la règle 28 de la CBE | PDF | 29-39 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 40-43 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSE SuèdeNouvelles taxes annuelles en
Suède | PDF | 44 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneEntrée en vigueur de la loi sur
le brevet communautaire | PDF | 44-48 |
Traités internationauxPCTAvis aux déposants PCT
concernant la correspondance
adressée à l´OEB relative aux
demandes internationales | PDF | 48-53 |
TaxesAvis concernant les dispositions
relatives aux taxes et
les communications relatives
au paiement des taxes et frais
ainsi qu´aux prix de vente | PDF | 54-61 |
SEMINAIRESSéminaire sur l´élaboration et
l´interprétation des revendications
(Londres) | PDF | 62-64 |