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1981 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la 10ème session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (9 au 11 décembre 1980)PDF1-2
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 11 décembre 1980 fixant la taxe d´impression d´un nouveau fascicule de brevet européen prévue dans le règlement relatif aux taxesPDF2
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 11 décembre 1980 modifiant le règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF3-5
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 11 décembre 1980 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche dans le cas d´un rapport de recherche internationale établi par l´Office australien des brevetsPDF5
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 8/80 Article 78, paragraphe 1, lettre a) de la CBE Retrait de la demande de brevet européenPDF6-7
Communications de l'OEBCommunication du Président de l´OEB relative aux tâches confiées à l´Office britannique des brevets en application de la section IV(1) du Protocole sur la centralisationPDF8-10
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF10-13
ReprésentationAffaires disciplinairesDésignation des greffiers des organes disciplinairesPDF14-15
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionListe des jours de l´année 1981 à l´occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règlePDF15-19
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF20-28

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