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Conseil d'administrationRapport sur la 10ème session
du Conseil d´administration de
l´Organisation européenne des
brevets (9 au 11 décembre
1980) | PDF | 1-2 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil
d´administration du 11
décembre 1980
fixant la taxe d´impression d´un
nouveau fascicule de brevet
européen prévue dans le
règlement relatif aux taxes | PDF | 2 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil
d´administration du 11 décembre
1980 modifiant le règlement
d´exécution de la Convention
sur le brevet européen | PDF | 3-5 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil
d´administration du 11
décembre 1980
portant réduction du montant
de la taxe de recherche relative
au rapport complémentaire de
recherche dans le cas d´un
rapport de recherche
internationale établi par
l´Office australien des brevets | PDF | 5 |
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 8/80
Article 78, paragraphe 1, lettre a)
de la CBE
Retrait de la demande de brevet
européen | PDF | 6-7 |
Communications de l'OEBCommunication du Président
de l´OEB relative aux tâches
confiées à l´Office britannique
des brevets en application de
la section IV(1) du Protocole
sur la centralisation | PDF | 8-10 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 10-13 |
ReprésentationAffaires disciplinairesDésignation des greffiers des organes
disciplinaires | PDF | 14-15 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionListe des jours de l´année 1981 à
l´occasion desquels les délais fixés
pour les actes à accomplir auprès des
services centraux nationaux de la
propriété industrielle sont prorogés
conformément à la règle 85,
paragraphe 3 de la CBE en liaison
avec le paragraphe 1 de ladite règle | PDF | 15-19 |
TaxesAvis concernant les dispositions
relatives aux taxes et
les communications relatives
au paiement des taxes et frais
ainsi qu´aux prix de vente | PDF | 20-28 |