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1980 / 11-12

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la neuvième session (session extraordinaire) du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (le 19 septembre 1980)PDF393-394
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBRENSEIGNEMENTS DE NATURE JURIDIQUE COMMUNIQUES PAR L´OFFICE EUROPEEN DES BREVETSPDF395-397
Communications de l'OEBCommunication du Président de l´OEB du 23 octobre 1980 relative à l´utilisation par les demandeurs non représentés par des mandataires d´une adresse pour la correspondancePDF397-402
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF402-406
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionJours fériés supplémentaires en 1980 au Luxembourg et au Royaume-UniPDF407
Traités internationauxTraité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d´invention (Traité sur les brevets) du 22 décembre 1978PDF407-417
TaxesDécision du Président de l´Office européen des brevets du 16 octobre 1980, en application de l´article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxesPDF418-440

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