| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de
recours juridique du
17 septembre 1980 J 04/80 | PDF | 351-354 |
| Communications de l'OEBCOMMUNICATIONS DE L´OEB
Communication du Président
de l´OEB concernant les tâches
confiées à l´Office britannique
des brevets en application de la
section IV (1) du Protocole sur
la centralisation, au cours de la
deuxième année d´examen quant
au fond | PDF | 355 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 356-357 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionINFORMATION RELATIVES
AUX ETATS CONTRACTANTS
Tableau récapitulatif des
dispositions légales et des
conditions à observer dans les
Etats contractants en ce qui
concerne le paiement des taxes
annuelles afférentes aux
brevets européens | PDF | 358-379 |
| Traités internationauxTraité de BudapestRemise par l´Organisation
européenne des brevets de la
déclaration prévue à l´article 9
du Traité de Budapest | PDF | 380-383 |
| TaxesAvis concernant les dispositions
relatives aux taxes et
les communications relatives
au paiement des taxes et frais
ainsi qu´aux prix de vente | PDF | 384-391 |
