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Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommunication du Président de
l´OEB en date du 10 mars 1980
relative aux dates (à l´exception
des samedis et dimanches)
auxquelles l´OEB n´est pas
ouvert pour la réception des
pièces, au cours de l´année 1980 | PDF | 91-92 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueChambre de recours juridique
Décision du 31 janvier 1980
J 03/80 | PDF | 92-96 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 96-99 |
RepresentationInstructions for paying renewal fees for European patent applications and patents | PDF | 101 |
ReprésentationAvis concernant le paiement des taxes annuelles pour les demandes de brevet européen et pour les
brevets européens | PDF | 102 |
TaxesAvis concernant le délai de
paiement de la taxe de
désignation pour les demandes
internationales déposées au
titre du PCT | PDF | 103 |
TaxesAvis concernant les dispositions
relatives aux taxes et
les communications relatives
au paiement des taxes et frais
ainsi qu´aux prix de vente | PDF | 104-112 |