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1980 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommunication du Président de l´OEB en date du 10 mars 1980 relative aux dates (à l´exception des samedis et dimanches) auxquelles l´OEB n´est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l´année 1980PDF91-92
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueChambre de recours juridique Décision du 31 janvier 1980 J 03/80PDF92-96
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF96-99
RepresentationInstructions for paying renewal fees for European patent applications and patentsPDF101
ReprésentationAvis concernant le paiement des taxes annuelles pour les demandes de brevet européen et pour les brevets européensPDF102
TaxesAvis concernant le délai de paiement de la taxe de désignation pour les demandes internationales déposées au titre du PCTPDF103
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF104-112

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