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1980 / 03

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Communications de l'OEBLe nouvel immeuble de l´Office européen des brevets, à MunichPDF67
Communications de l'OEBAvis importantPDF68
Communications de l'OEBCommunication du Président de l´OEB concernant la durée des délais à fixer en application de l´article 96, paragraphe 2PDF68-69
Communications de l'OEBAvis concernant les signes de référence figurant dans les revendicationsPDF70
Communications de l'OEBCommunication du Président de l´OEB du 14 février 1980 relative à l´application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la Convention sur le brevet européenPDF70
Communications de l'OEBCorrigendum concernant la communication du Président de l´OEB en date du 5 décembre 1979, relative à l´attribution d´une date de réception pour les documents et télex et à la prolongation des délais (Journal officiel de l´OEB, n° 1/1980, p. 2)PDF70
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de recours juridique du 17 janvier 1980 J 05 /79PDF71-73
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF74-79
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF80-88

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