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1980 / 02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
AVIS IMPORTANTPDF33
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxesPDF34
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 19 décembre 1979 J 01/79PDF34-35
Communications de l'OEBCommunication du Président de l´OEB datée du 11 janvier 1980 et concernant la signification publique Conformément à la règle 80 de la CBEPDF36
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLI LiechtensteinLe Liechtenstein ratifie la Convention sur le brevet européen et le PCTPDF36-38
Traités internationauxRATIFICATION DU PCT PAR L´AUSTRALIEPDF38-47
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBRenseignements de nature juridique communiqués par l´Office européen des brevets* N° 4/80 Article 167, paragraphe 2, lettre a) de la CBE Règle 86 de la CBE Moment où doit être présentée la série distincte de revendications pour l´AutrichePDF48-49
Traités internationauxExigences des offices élus concernant la traduction du rapport d´examen préliminaire international (PCT)PDF49-52
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF53-57
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF58-66

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