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1979 / 11-12

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la septième session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 27 au 30 novembre 1979)PDF445-446
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF447-450
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 30 novembre 1979 relative à l´insertion d´une règle 85 bis dans le règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF451
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxesPDF452
Communications de l'OEBRecommandation relative aux titres utilisés par les mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF452-453
Communications de l'OEBIncidences de la CBE sur le droit national: AutrichePDF453-462
Communications de l'OEBCommunication relative à l´accord intervenu le 16 août 1979 entre le Président de l´OEB et le Président de l´Office néerlandais des brevets, concernant la procédure applicable à l´exécution des recherches de type international effectuées pour le compte de l´Office néerlandais des brevets par l´Office européen des brevets en qualité d´administration chargée de la recherche internationale au titre du PCTPDF463-466
Communications de l'OEBPaiement en livres Sterling des taxes au Royaume-UnisPDF466
Communications de l'OEBInformations L´Office européen des brevets organise son premier séminaire de formation destiné à des ressortissants de pays en développementPDF467
Communications de l'OEBService d´accès direct au Registre européen des brevets grâce à un terminalPDF468-471
Communications de l'OEBAvis concernant la traduction du fascicule du brevet européen en vertu de l´article 65 de la Convention sur le brevet européenPDF472-478
Traités internationauxPCTAvis aux déposants PCT concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l´OEB agissant en qualité d´office élu conformément au PCT (article 156, règle 104 ter de la CBE)PDF479-485
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF486-490
TaxesDécision du Président de l´Office européen des brevets du 6 décembre 1979, en application de l´article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxesPDF491-503
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF504-510

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