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Conseil d'administrationRapport sur la septième session
du Conseil d´administration de
l´Organisation européenne des
brevets (du 27 au 30 novembre
1979) | PDF | 445-446 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil
d´administration du 30 novembre
1979 modifiant le règlement
d´exécution de la Convention
sur le brevet européen | PDF | 447-450 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil
d´administration du 30 novembre
1979 relative à l´insertion d´une
règle 85 bis dans le règlement
d´exécution de la Convention
sur le brevet européen | PDF | 451 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil
d´administration du 30 novembre
1979 modifiant le règlement
relatif aux taxes | PDF | 452 |
Communications de l'OEBRecommandation relative aux
titres utilisés par les
mandataires agréés près
l´Office européen des brevets | PDF | 452-453 |
Communications de l'OEBIncidences de la CBE sur le droit
national: Autriche | PDF | 453-462 |
Communications de l'OEBCommunication relative à
l´accord intervenu le 16 août
1979 entre le Président de
l´OEB et le Président de l´Office
néerlandais des brevets,
concernant la procédure
applicable à l´exécution des
recherches de type international
effectuées pour le compte de
l´Office néerlandais des brevets
par l´Office européen des brevets
en qualité d´administration
chargée de la recherche
internationale au titre du PCT | PDF | 463-466 |
Communications de l'OEBPaiement en livres Sterling des
taxes au Royaume-Unis | PDF | 466 |
Communications de l'OEBInformations
L´Office européen des brevets
organise son premier séminaire
de formation destiné à des
ressortissants de pays en
développement | PDF | 467 |
Communications de l'OEBService d´accès direct au
Registre européen des brevets
grâce à un terminal | PDF | 468-471 |
Communications de l'OEBAvis concernant la traduction
du fascicule du brevet européen
en vertu de l´article 65 de la
Convention sur le brevet
européen | PDF | 472-478 |
Traités internationauxPCTAvis aux déposants PCT
concernant les délais et les
actes de procédure effectués
devant l´OEB agissant en
qualité d´office élu
conformément au PCT (article
156, règle 104 ter de la CBE) | PDF | 479-485 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 486-490 |
TaxesDécision du Président de l´Office
européen des brevets du 6
décembre 1979, en application
de l´article 6, paragraphe 4 du
règlement relatif aux taxes | PDF | 491-503 |
TaxesAvis concernant les dispositions
relatives aux taxes et les
communications relatives au
paiement des taxes et frais
ainsi qu´aux prix de vente | PDF | 504-510 |