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1979 / 09

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décision du Conseil d´administrationRapport sur la 6 e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 11 au 14 septembre 1979)PDF365-367
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 14 septembre 1979 portant fixation de la taxe d´impression du fascicule du brevet européen prévue par le règlement relatif aux taxesPDF368
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 14 septembre 1979 relative à la réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherchePDF368-369
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration du 14 septembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxesPDF369
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasIncidences de la CBE sur le droit national: Pays-BasPDF370-378
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniCOMMUNICATIONS Application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBEPDF379-390
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheINFORMATIONS Dépôt des demandes de brevet européen auprès de l´Office allemand des brevetsPDF391-392
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF393-395
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de ventePDF396-410

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