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1978 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRAPPORT sur la troisième session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (4 au 6 juillet 1978)PDF323-326
Décision du Conseil d´administrationDECISION du Conseil d´administration du 6 juillet 1978 concernant la suppléance du Président de l´Office européen des brevets en application de l´article 10, paragraphe 3, deuxième phrase de la Convention sur le brevet européenPDF326
Décision du Conseil d´administrationDECISION du Conseil d´administration du 6 juillet 1978 relative au terme de la période transitoire prévue par l´article 163, paragraphe 1 de la Convention sur le brevet européenPDF327
Communications de l'OEBDépôt de micro-organismesPDF327-328
Communications de l'OEBModifications apportées aux directives relatives à l´examen pratiqué à l´OEBPDF328
Communications de l'OEBInsertion d´annonces dans le Journal officiel de l´Office européen des brevetsPDF329
Communications de l'OEBPublications de l´Office européen des brevetsPDF329-339
Vacances d´emploiOffice européen des brevets (Munich)PDF332-339
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF340-345

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