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1978 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décision du Conseil d´administrationDECISION du Conseil d´administration du 3 juin 1978 relative à l´approbation du règlement de procédure de la chambre de recours juridiquePDF287-292
Décision du Conseil d´administrationBordereau de règlement de taxes ou de frais à l´Organisation européenne des brevetsPDF292-298
Décision du Conseil d´administrationDECISION du Conseil d´administration du 31 mai 1978 modifiant le règlement relatif aux taxesPDF299
Décision du Conseil d´administrationCompétence de l´OEB en qualité d´administration chargée de la recherche et de l´examen préliminaire internationalPDF300
Décision du Conseil d´administrationSignature d´un accord entre l´OEB et l´OMPIPDF300
Communications de l'OEBACCORDS entre l´Organisation européenne des brevets et des organismes détenant des collections de micro-organismesPDF301-311
Communications de l'OEBCOMMUNICATION du Président de l´Office européen des brevets, du 18 juillet 1978, concernant la date à laquelle les préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen sont réputés achevésPDF312
Communications de l'OEBRatification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) par le JaponPDF312
Communications de l'OEBRéorganisation de la Direction générale 5PDF313
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF314-321

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