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1978 / 03

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
RAPPORTRAPPORT sur la seconde session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (22 - 24 février 1978)PDF193-198
Décision du Conseil d´administrationDECISION du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets du 24 février 1978 relative à l´introduction d´une nouvelle règle 106bis dans le règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF198-199
Décision du Conseil d´administrationDECISION du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets du 24 février 1978 relative à la modification du texte français de la règle 85, paragraphe 1, du règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF200
Décision du Conseil d´administrationDECISION du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets du 24 février 1978 relative à l´authenticité des textes des décisions du Conseil d´administration dans les trois langues officielles de l´Office européen des brevetsPDF201
Communications de l'OEBLa Suède a ratifié la Convention sur le brevet européenPDF201
Communications de l'OEBIncorporation de Institut International des Brevets dans l´Office européen des brevetsPDF202-206
Communications de l'OEBDECLARATION relative à la dissolution de I´Institut International des BrevetsPDF207
Communications de l'OEBCOMMUNICATION concernant les travaux de recherche documentaire après l´incorporation de l´IIB dans l´OEBPDF208-210
Communications de l'OEBPersonnel de La HayePDF210-213
Communications de l'OEBRENSEIGNEMENTS relatifs au traite de coopération en matière de brevets (PCT) Entrée en vigueurPDF214-218
Communications de l'OEBCOMMUNICATIONS Formulaires destinés aux parties à la procédurePDF218
Communications de l'OEBBrochures d´information de l´OEBPDF219
Communications de l'OEBProjet de directives relatives à l´examen pratiqué à l´OEBPDF219
Communications de l'OEBGuichet public auprès du département de La HayePDF219
Vacances d´emploiPostes vacantsPDF220-221
Vacances d´emploiPersonnel à MunichPDF222
ReprésentationMembres titulaires et suppléants du premier Conseil de l´Institut des mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF222-228
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF229-244

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