OEB - Journal officiel de l'OEB 10/06

Journal officiel de l'OEB
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D / E

10²⁰⁰⁶

Octobre
29^eannée
pages 499 - 556

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : août 2006)	décharger	74 kB
Décisions des chambres de recours
- Chambres de recours techniques :
T 190/03 - 3.X.X. - Partialité/XXX " Soupçon de partialité (non)"	décharger	243 kB
T 514/05 - 3.4.3 - Recours formé en ligne/TEXAS INSTRUMENTS " Effet juridique d'un recours formé au moyen d'epoline®; exigences de forme relatives aux documents déposés également par des moyens techniques de communication"	décharger	130 kB
Communications de l'OEB
- Communiqué de l'OEB, en date du 4 juillet 2006, relatif aux exceptions à la brevetabilité au titre de la règle 23quinquies c) et/ou de l'article 53 a) CBE - culture de cellules souches embryonnaires humaines	décharger	59 kB
- Communiqué de l'OEB, en date du 15 août 2006, relatif aux modalités de l'inspection publique et à la consultation en ligne du Registre européen des brevets	décharger	91 kB
- Communiqué de l’OEB, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures	décharger	48 kB
Représentation
- Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Nomination de membres des commissions d'examen	décharger	37 kB
- Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d’examen	décharger	54 kB
- Badge avec photo pour mandataires agréés	décharger	42 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB	décharger	109 kB
Informations relatives aux Etats contractants
TR Turquie Paiement de taxes en Turquie	décharger	56 kB
Traités internationaux
PCT Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2006, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d’administration au titre du PCT	décharger	39 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	décharger	50 kB
Calendrier
Calendrier	décharger	92 kB