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D / E
12 2004 Décembre
27e année
pages 575 - 638

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Décisions des chambres de recours
- Chambres de recours techniques
T 258/03 - 3.5.1 - Méthode d'enchères/HITACHI
" Existence d'une invention - méthode faisant intervenir des moyens techniques (oui)" - "Activité inventive : traitement d'aspects non-techniques"
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Communications de l'OEB
- Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 12 novembre 2004, relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) décharger 421 kB
- Extension des effets des brevets européens à la Bosnie-Herzégovine (BA) décharger 39 kB
Représentation
- Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
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- Communiqué du secrétariat d'examen décharger 54 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 94 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 29 kB
Calendrier
Calendrier décharger 73 kB
Supplément
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés décharger 368 kB

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