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11 2004 Novembre
27e année
pages 541 - 573

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Conseil d'administration

Décision du Conseil d'administration du 29 octobre 2004 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets

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Grande Chambre de recours
- Communication de la Grande Chambre de recours décharger 35 kB
- Questions soumises par les chambres de recours décharger 40 kB
Décisions de la Grande Chambres de recours
Chambre de recours juridique
J 24/03 - 3.1.1 - Définition d'un délai/N.N.
" Restitutio in integrum - notion de délai"
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- Chambres de recours techniques
T 711/99 - 3.3.7 - Transfert de l'opposition/L'OREAL
" Transfert de l'opposition (non)" - "Modifications - recevables (oui)" - "Nouveauté au vu des documents des actes d'opposition (oui)" - "Eléments nouveaux de preuve : utilisation antérieure publique - tardifs (oui) - pertinents (non) ; nouveau document - tardif (oui) - pertinent (oui)" - "Renvoi (oui)"
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Communications de l'OEB
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 septembre 2004, relatif au dépôt électronique de documents de priorité établis par l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis décharger 45 kB
- Extension des effets des brevets européens à la Serbie et Monténégro (YU) décharger 39 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 57 kB
Informations relatives aux Etats contractants/d’extension
- LT Lituanie
Paiement des taxes annuelles en Lituanie - Corrigendum
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- SK Slovaquie
Ouverture d'une nouvelle agence de l'Office slovaque de la propriété industrielle

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Traités internationaux
PCT
Adhésion de la République de Saint-Marin (SM) décharger 28 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 29 kB
Calendrier
Calendrier décharger 66 kB

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