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08-09 2004 Août-Septembre
27e année
pages 413 - 478

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Décisions de la Grande Chambre de recours

G 1/03 - Disclaimer/PPG
" Admissibilité des disclaimers - délimitation par rapport à l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) et à l'article 54(3) et (4) - antériorisation fortuite - exclusion d'éléments non susceptibles d'être protégés par brevet" "Formulation des disclaimers - exigences de clarté et de concision"

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G 2/03 - Disclaimer/GENETIC SYSTEMS
" Admissibilité des disclaimers - délimitation par rapport à l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) et à l'article 54(3) et (4) - antériorisation fortuite - exclusion d'éléments non susceptibles d'être protégés par brevet" "Formulation des disclaimers - exigences de clarté et de concision"

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Communications de l'OEB
- Communiqué du Président de l’Office européen des brevets, en date du 2 juillet 2004, relatif aux jours de fermeture des bureau de réception de l’OEB en 2005 décharger 57 kB
- Nouvelle édition du Guide du déposant (1e partie) - Comment obtenir un brevet européen, avril 2004 décharger 54 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 88 kB
Informations relatives aux Etats contractants/d'extension
- Comptes bancaires des offices nationaux décharger 113 kB

- IT Italie
Nouveaux numéros de téléphone et de fax

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- IT Italie
Paiement de taxes en Italie

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- LT Lituanie
Paiement de taxes en Lituanie

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- LV Lettonie
Paiement de taxes en Lettonie

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- PT Portugal
Nouveaux montants des taxes
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- SK Slovaquie
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 28 kB
Calendrier
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