EPO logo Journal officiel de l'OEB
Index 07/04

homepage => Communications officielles => Journal officiel en ligne => Journal officiel 2004 => 07/04
D / E
07 2004 Juillet
27e année
pages 357 - 411

Recherche
Commande
Sommaire Visualiser/décharger Taille
Sommaire décharger 72 kB
Conseil d’administration

- Compte rendu de la 97e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 15 au 17 juin 2004)

décharger 77 kB

- Décision du Conseil d'administration du 17 juin 2004 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

décharger 49 kB

- Décision du Conseil d'administration et du Président de l'Office européen des brevets du 17 juin 2004 instituant une Académie de l'Organisation européenne des brevets et adoptant son statut

décharger 298 kB
Communications de l'OEB
- Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 26 mai 2004, relatif à la suppression de numéros de télex au 1er septembre 2004 décharger 34 kB
- Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2004 relatif au projet pilote concernant un rapport de recherche européenne élargi et à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) décharger 168 kB
- Règles d'application de la Convention sur le brevet européen - Edition 2004 décharger 56 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 100 kB
- PRAKTIKA INTERN 2005
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets décharger 55 kB
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets décharger 75 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 29 kB
Calendrier
Calendrier décharger 94 kB
Encart
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen - Edition 2004 décharger 61 kB

EPO Home Page | Recent updates | Index | Patent information on the Internet

Copyright © 2004 European Patent Office . All Rights Reserved.

e-mail: EPO Mail Distribution