EPO logo Journal officiel de l'OEB
Index 06/04

homepage => Communications officielles => Journal officiel en ligne => Journal officiel 2004 => 06/04
D / E
06 2004 Juin
27e année
pages 309 - 355

Recherche
Commande
Sommaire Visualiser/décharger Taille
Sommaire décharger 87 kB
Décisions des chambres de recours
Chambre de recours juridique

J 9/99 - 3.1.1 - Pouvoir général/DC

" Compétence de la division juridique - pouvoirs généraux - examen de l’habilitation à assurer la représentation - oui - décision de rejet - oui - seulement à l’encontre des parties au sens de la règle 101(2) - mandataires et mandants - non à l’encontre de tiers"

décharger 170 kB
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2004 , relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE décharger 34 kB
Représentation

- Examen européen de qualification

Nomination de membres des commissions d'examen

Résultats d'examen

décharger 35 kB

- Affaires disciplinaires

Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets

décharger 37 kB
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 103 kB
CEIPI
Le brevet européen - Séminaires de préparation à l'examen 2005 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens décharger 69 kB
Cours d’introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques) décharger 60 kB
Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l’épreuve C (opposition) décharger 41 kB
Informations relatives aux états contractants

- CZ République tchèque

Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen

décharger 138 kB

- SK Slovaquie

Paiement de taxes en Slovaquie

décharger 75 kB

- TR Turquie

Changement d’adresse

décharger 64 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 29 kB
Calendrier
Calendrier décharger 93 kB

EPO Home Page | Recent updates | Index | Patent information on the Internet

Copyright © 2004 European Patent Office . All Rights Reserved.

e-mail: EPO Mail Distribution