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05 2004 Mai
27e année
pages 227 - 307

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Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
(Situation : février 2004)
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Grande Chambre de recours

Saisine de la Grande Chambre de recours par le Président de l'OEB en date du 29 décembre 2003, en raison de décisions divergentes des Chambres de recours

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Communications de l'OEB
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 19 mars 2004, relatif au dépôt électronique de demandes de brevet européen auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) décharger 53 kB
Représentation
- Liste des mandataires agréés près l'OEB décharger 123 kB
Informations relatives aux états contractants

- BG Bulgarie
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen


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- SI Slovénie
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen


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Traités internationaux
PCT
- Arrêt de la procédure rationalisée d'examen préliminaire international à l'OEB décharger 38 kB
- Renonciation au pouvoir de représentation décharger 62 kB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 30 kB
Calendrier
Calendrier décharger 98 kB

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