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01 2004 Janvier
27e année
pages 1 - 77

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Organisation européenne des brevets
La Pologne adhère à la Convention sur le brevet européen décharger 43 kB
Conseil d'administration
Décision du Conseil d’administration du 4 d écembre 2003 modifiant le règlement relatif aux taxes décharger 47 kB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques :

T 824/00 - 3.5.2 - Révocation du retrait d'une requête/SUMITOMO

" Retrait de toutes les requêtes devant la division d'opposition" - "Révocation du retrait à la suite d'un recours au moyen d'une correction prévue par la règle 88 CBE - (non autorisée ; recours irrecevable)

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T 1173/00 - 3.5.2 - Transformateur supraconducteur à haute température pour locomotives

“ Exposé suffisant (non)” - “Possibilité de réaliser l’enseignement technique inhérent à la date de priorité (non)”

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Communications de l'OEB
- Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2004 décharger 68 kB
- Communication, en date du 26 novembre 2003, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB décharger 94 kB
- Communiqué en date du 12 décembre 2003, relatif à la version actualisée du formulaire de requ ête en délivrance décharger 202 kB
- Communiqué de l’Office européen des brevets en date du 9 décembre 2003 relatif au portail My.epoline® décharger 55 kB
- Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel décharger 35 kB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l’OEB décharger 64 kB
Informations relatives aux états contractants

PT Portugal

Nouveaux montants des taxes

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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente décharger 30 kB
Calendrier
Calendrier décharger 61 kB
Supplément

Communications des Chambres de recours

Praesidium et Répartition des affaires 2004

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